Conditions générales de vente - Vous Monsieur

Conditions générales de vente

1. Principes Généraux

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») ont vocation à régir toute vente de produits à destination de particuliers effectuée via le présent Site par Vous Monsieur

. Mentions légales

En conséquence, toute commande passée à Vous Monsieur implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par vos soins des Conditions en vigueur au jour de la commande concernée. Vous reconnaissez en outre que l’acceptation des Conditions entraînera application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent, ainsi qu’à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à votre connaissance.

Le fait que Vous Monsieur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir ou le passé.

LOI APPLIQUABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumise, à défaut d’accord amiable dans les 60 jours suivant sa survenance, à la compétence exclusive des tribunaux français.

2.  Produits

Les produits offerts à la vente sont ceux présentés dans le catalogue Vous Monsieur disponible au sein du Site Internet et en vigueur au jour de la commande. Ils consistent en des objets de, lingerie, accessoires, imprimerie, art, objets de design ou de décoration (« Produits »). A chaque Produit présenté au sein du catalogue est associée une fiche en décrivant les caractéristiques essentielles communiquées par le fournisseur et comportant différents clichés y afférents. Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que Vous Monsieur met en œuvre tous moyens aux fins que le catalogue reflète effectivement ladite disponibilité.

3. Commandes

Toute commande de Produit s’effectue exclusivement via le Site et s’entend de chacune des étapes suivantes :

(1) Consultation de la fiche Produit, laquelle indique notamment l’état du stock.

(2) Sélection d’un Produit en cliquant sur « Ajouter au panier ». L’écran « Panier » permet de visualiser les différents Produits sélectionnés au cours de la navigation et offre la possibilité de supprimer un Produit ou de modifier les quantités commandées.

(3) Identification/Création de compte. L’identification en tant que client préexistant s’effectue au moyen de la saisie d’un login/mot de passe dans les champs prévus à cet effet. La création d’un compte client s’effectue en suivant la procédure qui s’affiche après avoir cliqué sur le lien « Je crée mon compte ».

(4) Consultation de la commande et choix du mode de paiement. La consultation de la commande permet de s’assurer que les différents éléments figurant au sein du récapitulatif sont conformes à la demande (article, quantité, livraison, prix), étant précisé que vous disposez à tout moment de la faculté de modifier l’un quelconque d’entre eux au moyen des liens disponibles à cet effet.

(5) Acceptation des présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet aux fins de passer à l’étape « Paiement ». Les Conditions, disponibles tant à la lecture qu’à l’impression à partir du lien « Conditions Générales de Vente », doivent être acceptées pour chaque commande.

(6) Paiement de la commande selon le moyen de paiement préalablement sélectionné.

(7) Accusé de réception de la commande, au moyen de l’émission automatique, par le site, d’un courrier électronique à l’adresse préalablement communiquée.

4. Conditions financières

4.1. Prix des Produits

Vous Monsieur se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de l’un quelconque des Produits, étant entendu que le prix effectivement facturé sera celui en vigueur au jour de la commande.

Les prix affichés s’entendent en euros, toutes taxes comprises, le taux de TVA étant celui en vigueur au jour de la commande et applicable pour toute livraison au sein de l’Union Européenne, France et DOM et TOM (i.e. Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie (Sardaigne Sicile), Espagne, Grande-Bretagne, Baléares, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Suède, Açores, Madère, Canaries, Hongrie, Estonie, Grèce, Slovaquie, Slovénie, Malte, Chypre, Tchéquie, Lituanie, Lettonie, Pologne).

En cas de livraison hors de l’Union Européenne, la TVA sera automatiquement déduite du montant de votre commande.

Les prix affichés s’entendent hors frais de port et/ou droits de douane et/ou taxes locales le cas échéant en vigueur au sein de l’état de l’adresse de livraison :

Frais de port : ils comprennent la participation aux frais de traitement de la commande et de la livraison. Ils sont susceptibles de varier en fonction de la dimension et du poids du colis, ainsi que de l’adresse de livraison et sont individualisés soit lors de la passation de la commande.  Sur le montant des frais de livraison, voir Informations livraison .

Droits de douane et/ou taxes locales diverses : en cas de livraison hors Union Européenne et  DOM, certains états peuvent appliquer des droits de douane, taxes d’importation ou autres, dont l’acquittement relève de votre responsabilité exclusive. En conséquence et lors de la passation d’une commande, il vous appartient de vous assurer auprès des autorités locales du respect éventuel de formalités préalables et/ou paiement de droits et taxes de quelle que nature que ce soit et qui seraient le cas échéant liés à l’importation des Produits.

4.2. Facturation et modalités de paiement

Les factures établies par Vous Monsieur sont accessibles dans l’espace « Mon compte » où il est possible de les consulter et de les imprimer. Celles-ci vous seront également adressées par e-mail ou par courrier sur demande de votre part. En conséquence, vous acceptez expressément que celles-ci ne vous soient pas spontanément adressées par Vous Monsieur sur support papier.

Les prix sont payables intégralement, net et sans escompte, au jour de la commande. L’encaissement du complet paiement du prix par Vous Monsieur constitue le fait générateur de la livraison de la commande.

Les commandes sont payables :

Par carte de crédit (VISA, MASTERCARD), au moyen du système sécurisé E-transaction du CIC

Par Paypal

Vous Monsieur se réserve la faculté de conditionner toute acceptation de commande au fait que vous soyez à jour de vos paiements au titre d’une commande précédente ou que, de manière générale, tout litige préexistant quant à l’exécution d’une commande ait été effectivement soldé.

Toute Commande dont le paiement ne serait pas reçu par Vous Monsieur dans un délai de 15 jours, à compter de la date d’enregistrement de la commande par l’Acheteur, sera automatiquement annulée et ne donnera droit à aucune indemnité ou réclamation, l’Acheteur étant avisé par courrier électronique.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Vous Monsieur est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi.

De même à réception de la Commande, Vous Monsieur se réserve le droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande serait, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

Concernant le paiement, Vous Monsieur met en place certaines vérifications, dans le but de lutter contre les éventuelles fraudes :

– des contrôles d’identité sont effectués aléatoirement, consécutivement à l’émission d’une offre d’achat. L’Acheteur est alors invité à communiquer à Vous Monsieur des justificatifs d’identité et de domicile.

A défaut de la fourniture des informations requises par Vous Monsieur dans le cadre de la validation de l’identité, Vous Monsieur pourra annuler la transaction opérée par l’Acheteur.

5. Réserve de propriété

Vous Monsieur et/ou ses fournisseurs conserveront la propriété pleine et entière des Produits livrés et ce, jusqu’au complet paiement du prix correspondant, y compris de ses accessoires, et la parfaite exécution, par vos soins, de vos obligations à l’égard de Vous Monsieur.

6. Livraison

Sauf mention particulière portée spécifiquement sur une fiche Produit, la réception du complet paiement du montant de la commande par Vous Monsieur constitue le fait générateur de la livraison de celle-ci.

A ce titre, il est indiqué que toutes les livraisons des Produits pourront avoir lieu sur l’ensemble du territoire français (Corse comprise). Les livraisons des Produits pourront également être effectuées dans les Départements et Territoires d’Outre Mer, ainsi qu’à l’étranger à  condition que le poids des Produits concernées soit inférieur à 70 kg.

Vous disposez également de la faculté de faire livrer les Produits auprès d’une personne physique de votre choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine.

6.1. Participation aux frais de préparation et de livraison

Une participation forfaitaire aux frais de livraisons vous est facturée par Vous Monsieur. Cette participation forfaitaire fait l’objet d’une ligne de facturation sur la facture mise à votre disposition sur le Site. Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation aux frais de préparation logistique (traitement et expédition) et de livraison de la Commande vous sera indiquée avant la validation définitive de la Commande.

6.2. Délai de livraison

Le délai de livraison vous sera indiqué au cours de la procédure de passation de la Commande, préalablement à la validation de la Commande et avant le paiement.

En tout état de cause, le délai de livraison maximal est de trente (30) jours ouvrés à compter de la Commande du Produit, sauf particularité indiquée à l’acheteur avant la passation de la Commande.

Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes, vous pouvez choisir de recevoir séparément ses Produits selon les dates annoncées sur chaque fiche Produit en contactant le service client de Vous Monsieur. Cette option est toutefois susceptible d’entrainer une participation plus importante aux frais de préparation logistique et de livraison de votre commande. Si c’est le cas, cela vous sera indiqué par notre service client. Si vous choisissez de recevoir votre Commande en une seule fois, vous recevrez votre Commande selon le délai de livraison le plus tardif.

En cas de retard de livraison, vous pourrez dénoncer la vente dans les conditions prévues par l’article L.114-1 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne vous soit pas imputable, notamment en cas d’indisponibilité pour réceptionner votre livraison.

6.3. Lieu de livraison

Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec l’acheteur lors de la passation de la Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La mise à disposition du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.

Les modalités de livraison varient en fonction de la dimension et du poids du colis, étant précisé que dans l’hypothèse où votre commande porterait sur des Produits de formats différents, le format le plus grand sera celui pris en compte :

6.4. Retrait des produits en cas d’absence

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à Bonjour Concept Store, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix à l’acheteur, les frais de port restant à la charge de l’acheteur.

6.4. Vérification de la livraison

L’acheteur (ou, s’il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.

Les risques afférents aux Produits livrés vous sont transférés dès la prise de livraison.

En conséquence, au jour de la livraison et quand bien même Vous Monsieur apporte le plus grand soin à l’emballage des Produits, il vous appartient de vérifier, notamment en présence du livreur, le bon état des colis livrés et la conformité de votre livraison à la commande à laquelle elle se rapporte.

Tout constat de perte de colis ou de colis endommagé devra être mentionné par écrit de manière précise, claire et complète sur les documents du livreur concerné, puis lui être confirmé par courrier recommandé dans les 3 jours suivant la livraison et, enfin, être porté dans les plus brefs délais à l’attention de Vous Monsieur Dans l’hypothèse où, après ouverture du colis, les Produits livrés apparaîtraient endommagés ou que la livraison effectuée ne correspondrait pas à la commande, nous vous remercions de bien vouloir remettre le colis au livreur, de ne pas signer le bon de livraison et de contacter Vous Monsieur dans les plus brefs délais, par téléphone ou au moyen de la rubrique Nous contacter. Vous Monsieur vous communiquera alors les modalités de retour et effectuera l’échange du Produit endommagé sous réserve de la disponibilité des stocks. En cas de rupture définitive de stock, vous disposerez de la faculté de choisir un autre Produit ou de bénéficier d’un avoir d’un montant équivalent. Les frais de retour et de réexpédition resteront à la charge exclusive de Vous Monsieur.

A défaut de réserve de votre part lors de la livraison ou en cas de signature du bon de livraison en méconnaissance de ce qui précède, la prise de livraison sera réputée avoir été effectuée et acceptée par vos soins, de sorte que Vous Monsieur ne traitera aucune réclamation liée à celle-ci.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la prise de la livraison, au moyen de la rubrique Nous contacter. Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’acheteur retournant le Produit dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur . Sur proposition de Vous Monsieur, l’acheteur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l’émission d’un avoir.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devrez contacter le service client de Vous Monsieur et suivre la procédure qui vous sera communiquée. Dans les 10 jours suivant l’exercice de votre droit de rétractation auprès de Vous Monsieur, vous devrez retourner les Produits constituant votre commande en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine, étant entendu que les frais de retour demeurent à votre charge exclusive sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés , étiquette toujours reliée à l’article et accompagnés d’un bon de retour soigneusement rempli. Ils ne devront manifestement avoir fait l’objet d’aucun usage. Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé.

Exclusion du Droit de Rétractation
Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

L’Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation pour le produits suivants 

-Biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés

-Epicerie
-Art

-Biens indissociables d’autres articles

-Lingerie ( Seuls les Soutiens-Gorges peuvent être renvoyés )
-Bijoux ( Bijoux de corps, boucles d’oreille, bagues et pièces sur mesure ) 

-Editions / Fait à la main, comme notifié sur la Fiche Produit 

-Sex-Toy et objets de plaisir intime

Vous êtes responsable de l’envoi du Produit.

En cas de livraison de la commande par Colissimo, la commande devra être retournée par Colissimo,

En cas de livraison de la commande par transporteur, celui-ci vous contactera aux fins de prendre rendez-vous et de récupérer les Produits.

Dans les 15 jours suivant réception, par Vous Monsieur, des Produits retournés en application du droit de rétractation et dès lors qu’ils seront effectivement en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine, Vous Monsieur procédera au remboursement du prix correspondant que vous aurez acquitté lors de la passation de la commande, en ce compris les frais de port et selon les modalités de paiement effectivement utilisées à cette fin En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de votre Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.

En cas de rétractation partielle de la Commande, l’acheteur qui aurait bénéficié, lors de la Commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d’un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.

8. Garanties, Responsabilité

Les Produits bénéficient des garanties légales contre les vices cachés et de conformité.

Bien que Vous Monsieur vérifie avec le plus grand soin les informations contenues dans le site, elle ne peut garantir que celles-ci sont exactes, exhaustives et/ou à jour. Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Vous Monsieur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation de ce site et/ou des liens de celui-ci pointant vers d’autres sites.

Vous Monsieur ne saurait être tenu responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

9. Propriété intellectuelle

Le site et ses composantes (en ce notamment compris les marques, logos, photos, logiciels, bases de données et autres) sont la propriété exclusive de Vous Monsieur et/ou de ses fournisseurs et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que par celles des conventions et traités internationaux en vigueur en la matière. Toute reproduction de tout ou partie du site, de même que l’établissement de liens vers celui-ci sont interdits sans l’accord préalable écrit de Vous Monsieur. Vous garantissez Vous Monsieur contre tout manquement de votre part aux conditions d’utilisation du site.

10. Divers

10.1. Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente serait considérées comme illicites ou inopposables par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur portée et effet.

10.2. Convention sur la preuve

L’acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de Vous Monsieur dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site Internet ou par courrier électronique. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Vous Monsieur est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé.

Il est expressément convenu que Vous Monsieur et l’acheteur peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via le service client du Site Internet de Vous Monsieur. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.

Vous Monsieur et l’acheteur conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.

10.3. Force majeure

L’exécution par Vous Monsieur de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

Vous Monsieur informera ses acheteurs de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, l’acheteur aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

11.Politique de protection des données personnelles

La confidentialité de vos informations personnelles est très importante pour nous, la transparence sur l’usage que nous faisons de vos données est une condition nécessaire pour que vous nous accordiez pleinement votre confiance.

Nous nous conformons à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et à l’application directe du Règlement Général de Protection des Données de l’Union Européenne, entré en vigueur depuis le 24 mai 2018 et applicable depuis le 25 mai 2018.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par Vous Monsieur qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Vous Monsieur s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Vous Monsieur.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

• La gestion des Commandes et des relations avec les Clients 

• L’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;

• Le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site
• L’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients

• Le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de Vous Monsieur, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : Vous Monsieur Service client, 42 Rue de Maubeuge 75009 Paris et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à Vous Monsieur des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.